Conditions d'utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation de l'application mobile SmartNotes (ci-après "l'Application") et du site web associé (ci-après "le Site").

En créant un compte ou en utilisant l'Application, vous déclarez avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.

2. Description du service

SmartNotes est une application de prise de notes intelligente qui propose les fonctionnalités suivantes :

• Capture et transcription : photographie de notes manuscrites et transcription automatique par intelligence artificielle (Google Gemini AI)
• Organisation intelligente : extraction automatique de tags (dates, personnes, lieux, projets, entreprises), dossiers intelligents et recherche avancée
• Gestion de tâches : détection et extraction automatique des tâches depuis vos notes
• Intégrations : connexion optionnelle à des services tiers (Slack, HubSpot) pour partager vos notes
• Sécurité : chiffrement de bout en bout optionnel et verrouillage biométrique

L'Application est disponible sur iOS et Android.

3. Inscription et compte

Création de compte

L'utilisation de SmartNotes nécessite la création d'un compte via :

• Google OAuth : connexion avec votre compte Google
• Apple Sign In : connexion avec votre identifiant Apple (iOS uniquement)

Vous devez disposer d'un compte Google ou Apple valide. SmartNotes ne gère pas de système d'inscription par email/mot de passe.

Responsabilité du compte

• Vous êtes responsable de la sécurité de votre compte Google/Apple utilisé pour accéder à SmartNotes
• Toute activité réalisée depuis votre compte est réputée avoir été effectuée par vous
• En cas d'accès non autorisé, contactez-nous immédiatement via notre formulaire de support

Âge minimum

L'utilisation de SmartNotes est réservée aux personnes âgées d'au moins 16 ans, conformément au RGPD. Si vous avez entre 13 et 16 ans, l'accord d'un parent ou tuteur légal est requis.

4. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à utiliser SmartNotes de manière conforme aux lois en vigueur et aux présentes CGU. Sont notamment interdits :

• L'utilisation de l'Application à des fins illicites, frauduleuses ou malveillantes
• Le stockage ou la transmission de contenus portant atteinte aux droits de tiers (diffamation, contrefaçon, etc.)
• Toute tentative de contournement des mesures de sécurité de l'Application
• L'utilisation de l'Application pour envoyer du spam ou du contenu non sollicité via les intégrations (Slack, HubSpot)
• La rétro-ingénierie, la décompilation ou le désassemblage de l'Application
• Toute utilisation qui pourrait nuire au fonctionnement de l'Application ou à ses utilisateurs

En cas de violation de ces règles, SmartNotes se réserve le droit de suspendre ou supprimer votre compte sans préavis.

5. Propriété intellectuelle

SmartNotes

L'Application, son code source, son design, ses textes, images, logos et l'ensemble des éléments qui la composent sont la propriété exclusive de SmartNotes et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

L'utilisation de l'Application ne vous confère aucun droit de propriété sur celle-ci. Vous bénéficiez d'une licence d'utilisation personnelle, non exclusive, non transférable et révocable.

Vos contenus

Vous conservez l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur les contenus que vous créez avec SmartNotes (notes, images, textes).

En utilisant l'Application, vous accordez à SmartNotes une licence limitée et technique pour :

• Stocker vos contenus sur nos serveurs pour assurer le fonctionnement du service
• Transmettre vos contenus aux services d'IA pour analyse (transcription OCR)
• Envoyer vos contenus vers les services tiers que vous avez connectés (Slack, HubSpot), uniquement sur votre action explicite

Cette licence est résiliée automatiquement dès la suppression de votre contenu ou de votre compte.

6. Intégrations tierces

SmartNotes permet de se connecter à des services tiers (Slack, HubSpot, et d'autres à venir). L'utilisation de ces intégrations est soumise aux conditions suivantes :

• La connexion à un service tiers est toujours optionnelle et à votre initiative
• Les données envoyées vers un service tiers sont soumises aux conditions d'utilisation et à la politique de confidentialité de ce service
• SmartNotes n'est pas responsable du traitement de vos données par les services tiers une fois qu'elles leur ont été transmises
• Vous pouvez déconnecter une intégration à tout moment depuis l'Application (Menu → Intégrations)

7. Tarification

SmartNotes est proposé en modèle freemium, sans publicité :

• Les fonctionnalités de base sont accessibles gratuitement
• Des fonctionnalités premium sont disponibles via un abonnement payant
• Les intégrations tierces (Slack, HubSpot) sont accessibles à tous les utilisateurs
• Aucun paiement ne sera prélevé sans votre consentement explicite
• Vous pouvez gérer ou annuler votre abonnement à tout moment

8. Disponibilité et limitation de responsabilité

Disponibilité

SmartNotes s'efforce d'assurer la disponibilité de l'Application 24h/24, 7j/7. Toutefois, l'accès peut être temporairement interrompu pour :

• Opérations de maintenance
• Mises à jour de l'Application
• Incidents techniques indépendants de notre volonté

Limitation de responsabilité

SmartNotes est fourni "en l'état". Dans les limites autorisées par la loi :

• SmartNotes ne garantit pas la précision des résultats de l'OCR ou de l'analyse IA. Les transcriptions doivent être vérifiées par l'utilisateur.
• SmartNotes ne peut être tenu responsable de la perte de données résultant d'une défaillance technique, d'un usage anormal ou de la suppression volontaire par l'utilisateur.
• SmartNotes ne peut être tenu responsable des interruptions de service des services tiers (Slack, HubSpot, Google).
• SmartNotes ne peut être tenu responsable de l'utilisation que vous faites des contenus générés par l'IA.

9. Modification des conditions

SmartNotes se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. En cas de modification :

• Les nouvelles CGU seront publiées sur cette page avec une date de mise à jour
• Une notification sera envoyée dans l'Application pour les changements significatifs
• La poursuite de l'utilisation de l'Application après notification vaut acceptation des nouvelles conditions
• Si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, vous pouvez supprimer votre compte

10. Résiliation

Par l'utilisateur

Vous pouvez à tout moment :

• Cesser d'utiliser l'Application
• Supprimer votre compte et l'ensemble de vos données depuis les paramètres de l'Application
• Déconnecter les intégrations tierces

Par SmartNotes

SmartNotes se réserve le droit de suspendre ou supprimer votre compte en cas de :

• Violation des présentes CGU
• Utilisation abusive du service
• Comportement portant atteinte aux autres utilisateurs ou au service

Sauf urgence, une notification préalable vous sera adressée.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, vous pouvez également recourir à une médiation de la consommation.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation, vous pouvez nous contacter :

• Via notre formulaire de contact